Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont  soit calculés sur la base du temps passé soit fixés forfaitairement en début de procédure en fonction de juridiction saisie et de la nature du dossier soit l'objet de conventions particulières.

Par souci de transparence, le Cabinet propose systématiquement à ses clients, à l'ouverture d'un dossier, la signature d'une convention d'honoraires précisant :

- la mission confiée à l'avocat par le client et la procédure envisagée ;

- le mode de fixation de l'honoraire et de facturation des frais ;

- les modalités de règlement.

Tarif horaire du Cabinet

Fourchettes de prix pour les procédures courantes

Fourchettes de prix selon les juridictions

Conditions particulières

Modèle de convention d'honoraires

   

Tarif horaire du Cabinet

Le Cabinet applique un taux horaire de 200 € HT. Voir à ce propos le Modèle de convention d'honoraires.

Fourchettes de prix pour les procédures courantes

Pour les procédures courantes, il peut être convenu en début de procédure un prix forfaitaire en fonction de la nature et de la complexité des dossiers à l'intérieur des fourchettes de prix suivantes:

Divorce par consentement mutuel ................................ de 1.500 à 2.500 € HT
Autre procédure devant le Juge aux Affaires Familiales ..... de 1.000 à 1.500 € HT
Procédure prud'hommales (conciliation et de jugement) .... de 2.000 à 3.000 € HT
Procédure devant le Tribunal d'Instance et le Juge
de Proximité .............................................................. de 800  à 2.000 € HT
Audience devant le Tribunal de Police ............................. de 700  à 1.000 € HT
Audience devant le Tribunal Correctionnel ....................... de 800  à 1.500 € HT
Assistance en médiation ou devant le délégué
du Procureur ............................................................. de 500  à 1.000 € HT

Fourchettes de prix selon les juridictions

Pour les autres procédures, une fourchette de prix sera fixée à l'ouverture du dossier avec application du taux horaire.

A titre indicatif, voici quelques indications sur les minimum d'honoraires à prévoir pour les procédures suivantes:

Procédure devant le Tribunal de Grande Instance ........................... 2.500 € HT
Procédure devant le Tribunal Administratif .................................... 1.500 € HT
Procédure devant le Tribunal de Commerce ................................... 2.000 € HT
Assistance à une instruction criminelle ou correctionnelle ................. 1.500 € HT
Audience devant la Cour d'Assises ............................................... 2.000 € HT

Conditions particulières

Dans certaines affaires, le Cabinet peut convenir avec vous de réduire son honoraire initial et prévoir un honoraire complémentaire de résultat.

Par ailleurs, vous disposez peut-être d'une garantie protection juridique dans le cadre de vos contrats d'assurance, vos mutuelles, vos contrats de banque... Dans ce cas, le cabinet peut vous aider à faire prendre en charge une partie de vos frais de procédure par cette garantie.